accord-cadre a bons de commande pour L'Entretien et la reparation des vehicules de tourismes et utilitaires de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Cet accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 00 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 23ENTRVEHICULES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue danielle casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636925
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219302
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations d'entretien et de réparation se feront niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules thermiques, hybrides et électriques. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.

Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de : Candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; Membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028

l'Accord-Cadre initial, publié le 10 avril 2023 au BOAMP - annonce no 23-36169, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité pour l'acheteur de redéfinir son besoin (articles R2185-1 et R2385-1 du Code de la commande publique), il fait donc objet de la présente relance.

Le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 203-636925 (2023-10-16)

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