La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l'entretien des espaces verts communs du patrimoine immobilier de la saiem malakoff habitat
Numéro de référence: 2026-ESPACES VERTS
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 10:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Malakoff
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet de l'accord-cadre : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (Assurance)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années (Effectifs)”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années (Effectifs)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc2 (ou Déclaration du candidat) complété et daté indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc2 (ou Déclaration du candidat) complété et daté indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années - indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé -...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années - indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé - appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (References)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le Titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
“La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un
maximum en valeur. Le...”
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un
maximum en valeur. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum = 90 000,00 Euros Ht
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Visite obligatoire programmée : voir les conditions dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: DD777EB7-D750-3796-5EE56AB392B4E03C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: DD777ED8-DDD3-6368-70A375BE4D81BC18
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273439 (2026-04-21)