Accord-cadre à bons de commande pour l'approvisionnement en fournitures industrielles génériques

DGMP Banque de France

Approvisionnement en fournitures industrielles génériques de l'imprimerie de la Banque de France

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGMP Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Fo_fyUdouY 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'approvisionnement en fournitures industrielles génériques BDF2023011”
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Brève description:
“Approvisionnement en fournitures industrielles génériques de l'imprimerie de la Banque de France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Boulevard Duclaux 63407 CHAMALIERES
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de fournitures industrielles génériques pour le site de l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement l'accord-cadre, par périodes successives de douze mois et au maximum trois fois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années; III) une déclaration concernant le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Chiffre d'affaires minimal exigé pour au moins un des trois derniers exercices disponibles : 200 000 euro(s). Il est précisé qu'en cas de groupement:- le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du Pouvoir Adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 111-349815 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-349815

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fournitures industrielles et génériques pour la Banque de France
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rubix
Adresse postale: 11 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://fr.rubix.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 006-012120 (2024-01-04)