Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique. Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique
Numéro de référence: 2026-DD01FS
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique. Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois calendaires à compter de la notification du contrat. Ce délai est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite, sauf prononciation contraire de l'acheteur 2 mois avant la fin de la période en cours.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, dont le montant total (euros HT) des commandes est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 0 euros HT / Montant maximum sur 4 ans : 500 000 euros HT A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement vis à vis du titulaire de l'accord-cadre, l'estimation prévisionnelle pour la première année est de maximum 150 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national: 20006814600014
Adresse postale: 3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.hopfner@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254659 (2026-04-13)
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