Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique. Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique
Numéro de référence: 2026-DD01FS
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique.
Le détail du contenu des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique.
Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique.
Le détail du contenu des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique.
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Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national: 20006814600014
Adresse postale: 3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.hopfner@cc-sms.fr📧
Téléphone: +33 387030516📞
URL: https://www.cc-sms.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254659 (2026-04-13)