accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes pour la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes des Sucs

Communauté de Communes des Sucs

accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes pour la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes des Sucs (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Communauté de Communes des Sucs

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023CDG11-56
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes pour la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes des Sucs (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des Sucs
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-des-sucs.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-des-sucs.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790195
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
maximum sur ce lot : 2 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif OM-TRI (dont cartons)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif OM-TRI (dont cartons)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

option 1 : contrat de maintenance et assistance pendant 4 ans suivant la commande

option 2 : Habillage des colonnes aériennes, semi-enterrées

Informations complémentaires: maximum sur ce lot : 2 000 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: colonnes aériennes VERRE
Numéro du lot: 2
Brève description: accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes aériennes VERRE
Informations complémentaires: maximum sur ce lot : 130 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: colonnes semi-enterrées, enterrées OM-TRI-VERRE
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées OM-TRI-VERRE

Description des options:

option 3 : Réalisation de fouilles pour les emplacements colonnes semi-enterrées, enterrées

Informations complémentaires: maximum sur ce lot : 575 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes des Sucs

territoire de la communauté de communes des Sucs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant :

A) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

B) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux

art. L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 5221-8 et suivants, L 8251-1 et suivants, L 8232-1 et suivants, et 8233-1 et suivants et L 8241-1 et suivants du Code du Travail ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, et la localisation des destinataires les plus proches du territoire de la CCDS ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service.

Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de la Communauté de communes des Sucs
Informations complémentaires:

date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans le cadre de l'analyse des offres des lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des échantillons au premier ou aux trois premiers candidats pressentis, moyennant le versement d'une éventuelle indemnité qui est à préciser par chaque candidat au sein des actes d'engagements concernés.

Ces échantillons pourront être des colonnes d'occasions (identiques à celles proposées à l'offre) ou non, et devront être livrées au siège de la CCDS (sur la commune d'yssingeaux, l'adresse précise sera fournie lors de cette demande). Les candidats concernés seront avisés individuellement.

Pour le lot 3, le candidat devra préciser des lieux proches du territoire de la CCDS. Le candidat ou les trois premiers candidats pressentis devra (ont) organiser une visite au sein d'une collectivité proche pour la présentation du même type de produit que celui proposé. Il ne sera pas versé d'indemnité concernant la visite pour le lot 3.les candidats concernés seront avisés individuellement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon -CS 90129
Source: OJS 2023/S 249-790195 (2023-12-22)

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