accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes pour la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes des Sucs (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes pour la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes des Sucs
2023CDG11-56”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes pour la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes des Sucs
2023CDG11-56
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes pour la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes des Sucs (3 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif OM-TRI (dont cartons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes des Sucs
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif OM-TRI (dont cartons)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : contrat de maintenance et assistance pendant 4 ans suivant la commande
option 2 : Habillage des colonnes aériennes, semi-enterrées” Description
Informations complémentaires: maximum sur ce lot : 2 000 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes aériennes VERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes des Sucs
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes aériennes VERRE
Informations complémentaires: maximum sur ce lot : 130 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes semi-enterrées, enterrées OM-TRI-VERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées OM-TRI-VERRE” Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : contrat de maintenance et assistance pendant 4 ans suivant la commande
option 2 : Habillage des colonnes aériennes, semi-enterrées
option 3 :...”
Description des options
option 1 : contrat de maintenance et assistance pendant 4 ans suivant la commande
option 2 : Habillage des colonnes aériennes, semi-enterrées
option 3 : Réalisation de fouilles pour les emplacements colonnes semi-enterrées, enterrées
Afficher plus Description
Informations complémentaires: maximum sur ce lot : 575 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
Liste et brève description des conditions
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant :
A) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
B) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
art. L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 5221-8 et suivants, L 8251-1 et suivants, L 8232-1 et suivants, et 8233-1 et suivants et L 8241-1 et suivants du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, et la localisation des destinataires les plus proches du territoire de la CCDS ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service.
Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes des Sucs
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure”
“dans le cadre de l'analyse des offres des lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des échantillons au premier ou aux...”
dans le cadre de l'analyse des offres des lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des échantillons au premier ou aux trois premiers candidats pressentis, moyennant le versement d'une éventuelle indemnité qui est à préciser par chaque candidat au sein des actes d'engagements concernés.
Ces échantillons pourront être des colonnes d'occasions (identiques à celles proposées à l'offre) ou non, et devront être livrées au siège de la CCDS (sur la commune d'yssingeaux, l'adresse précise sera fournie lors de cette demande). Les candidats concernés seront avisés individuellement.
Pour le lot 3, le candidat devra préciser des lieux proches du territoire de la CCDS. Le candidat ou les trois premiers candidats pressentis devra (ont) organiser une visite au sein d'une collectivité proche pour la présentation du même type de produit que celui proposé. Il ne sera pas versé d'indemnité concernant la visite pour le lot 3.les candidats concernés seront avisés individuellement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon -CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 249-790195 (2023-12-22)