Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de l’Ille-et-Vilaine

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de l’Ille-et-Vilaine
Numéro de référence: DDETS35_HU_2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DDETS35_HU_2026
Titre: La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Documents de marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-06 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 - DDETSPP
Numéro d'enregistrement national: 13002843400012
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie DONNEADIEU
Courrier électronique: sophie.donneadieu@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 72 12 95 94 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 217-775905 (2026-11-06)