Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum portant sur des travaux de fluides : Plomberie et électricité et travaux de finitions : Peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses.
consultation divisée en 2 lots géographiques distincts.
démarrage prévisionnel : 01 Janvier 2024
les candidats doivent obligatoirement réunir (seul ou en groupement d'entreprises) l'ensemble des compétences exigées au sein du présent accord-cadre : Plomberie, électricité, peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'amélioration et de remise en état avant mise en relocation
23.050”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum portant sur des travaux de fluides : Plomberie et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum portant sur des travaux de fluides : Plomberie et électricité et travaux de finitions : Peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses.
consultation divisée en 2 lots géographiques distincts.
démarrage prévisionnel : 01 Janvier 2024
les candidats doivent obligatoirement réunir (seul ou en groupement d'entreprises) l'ensemble des compétences exigées au sein du présent accord-cadre : Plomberie, électricité, peinture, revêtement de sols, plâtrerie, faïence et menuiseries diverses
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Cartier, Feyder, Watteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Nantes Métropole Habitat 44000 - Nantes
Description du marché:
“Travaux d'amélioration et de remise en état avant mise en relocation sur le patrimoine des agences Cartier, Feyder et Watteau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit au total 48 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-Aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2-Capacités économiques et financières,
3-Capacités techniques et professionnelles
niveau minimal de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-Aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2-Capacités économiques et financières,
3-Capacités techniques et professionnelles
niveau minimal de capacité financière :
chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation” Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1 - Le montant maximum pour chaque période de renouvellement est fixé à 1 600 000,00 EUR HT , soit 6 400 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché”
Informations complémentaires
Pour le lot n°1 - Le montant maximum pour chaque période de renouvellement est fixé à 1 600 000,00 EUR HT , soit 6 400 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Bottière, Jamet, Goudy et Malakoff
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'amélioration et de remise en état avant mise en relocation sur le patrimoine des agences Bottière, Jamet, Goudy et Malakoff”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2 - Le montant maximum pour chaque période de renouvellement est fixé à 1 650 000,00 EUR HT , soit 6 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché”
Informations complémentaires
Pour le lot n°2 - Le montant maximum pour chaque période de renouvellement est fixé à 1 650 000,00 EUR HT , soit 6 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
- Uniquement pour le mandataire : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
- Uniquement pour le mandataire : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Attestations de formation du personnel à l'amiante valides (sous-section 4, pour au moins 4 opérateurs par compétence demandée (électricité, plomberie, peinture, sol) et 1 encadrant.
etant précisé qu'une simple attestation d'inscription à une session de formation ne sera pas acceptée et entrainera le non-agrément de la candidature
- Certificats de Qualifelec ou équivalent
- Certificats de qualifications professionnelles Qualibat (ou équivalent) le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Une clause environnementale (respect de la charte chantier éco-responsable),
- Une clause sociale liée à l'insertion des personnes en difficulté -...”
Conditions d'exécution du contrat
- Une clause environnementale (respect de la charte chantier éco-responsable),
- Une clause sociale liée à l'insertion des personnes en difficulté - condition d'exécution (lots n°1 et 2)
- Une clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du Btp.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le règlement de consultation (annexe de candidature), les DC1, DC2 et FSF sont disponibles en téléchargement sur AWS.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux candidats présélectionnés
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service commande publique de Nantes Métropole Habitat - tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 144-457005 (2023-07-24)