accord cadre a bons de commande pour des prestations de surveillance et securite pour divers sites a saint-martin

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290097
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
voir au DCE

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: surveillance et sécurisation du site France Services de Sandy Ground à Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description: voir au DCE
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
Intitulé du lot: surveillance et sécurisation du site France Services de Quartier d'orléans à Saint-Martin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surveillance et sécurisation de l'agence postale territoriale de Quartier d'orléans à Saint-Martin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: surveillance et sécurisation de la Délégation Solidarité et Familles (centre administratif), Concordia à Saint-Martin
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: surveillance et sécurisation du service d'aide sociale à l'enfance (Dsf), Concordia à Saint-Martin
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: : 90 Route principale de Sandy Ground, 97150 SAINT-MARTIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir au RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi dite de Sécurité Globale Loi no2021-646 du 25 mai 2021

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: saint-Martin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219711272000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 2197112700019
Adresse postale: 10 rue Felix Eboue
Commune postale: St Martin
Code postal: 97150
Téléphone: +33 590511387 📞
Fax: +33 590511387 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir au RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290097 (2023-05-11)