Accord cadre à bons de commande pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la gestion naturelle des eaux pluviales sur le patrimoine de Vivest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la gestion naturelle des eaux pluviales sur le patrimoine de Vivest”
Titre
Accord cadre à bons de commande pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la gestion naturelle des eaux pluviales sur le patrimoine de Vivest
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle
Description du marché:
“Le marché comprendra 3 missions : préconisations de solutions de gestion naturelle des eaux pluviales, assistanat à la maitrise d’ouvrage lors des phases...”
Description du marché
Le marché comprendra 3 missions : préconisations de solutions de gestion naturelle des eaux pluviales, assistanat à la maitrise d’ouvrage lors des phases conception et travaux et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans la rédaction des demandes de subventions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'
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Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-486508 (2023-08-08)