Accord-Cadre A Bons De Commande Portant Sur La Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine De Fdi Habitat

FDI Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
signature électronique des pièces de l'offre obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• FDI Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-09-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: D-2023-S-62
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. signature électronique des pièces de l'offre obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fdi habitat
Adresse postale: 501 rue Georges Méliés
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.fdi-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467696613 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514850
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

signature électronique des pièces de l'offre obligatoire.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Est
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Centre
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf liste du patrimoine 34000 - Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-Copie jugement procédure collective si concerné

-Annexe 3 du Rc

-Annexe 4 Rc - Liens capitalistiques

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le Cofrac pour chacun des diagnostics objet du présent accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46780056100053
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 163-514850 (2023-08-21)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584535
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514850
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-584535 (2023-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)