Accord cadre à bons de commande portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements

Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA

L'accord-cadre est exclusivement destiné à assurer l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannage et de remises en état de logements dans les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC Habitat Social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2024-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2023-014 OPAM 4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.magnolon@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mQNr-yFeya 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-533002
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Nombre d'attributaires maximum: 3 Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3 Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 50.000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 595 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1G - Peinture Papiers-peints Sols Faïences - Secteur Pays de Gex
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture Papiers-peints Sols Faïences - Secteur Pays de Gex
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an

Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3 Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3 Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 50.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 2C - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Grenoble
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 2D - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Chambery
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Chambery
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 50.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 2H - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Puy-de-Dôme
Intitulé du lot: 2I - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Vichy
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Vichy
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 60.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 3D - Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Chambéry
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Chambéry
Intitulé du lot: 3H - Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Puy-de-Dôme
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 250.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 3I - Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Vichy
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Vichy
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 80.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 4I - Electricité courant fort courant faible - Secteur Vichy
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité courant fort courant faible - Secteur Vichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur que le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- pouvoir pour engager l'entreptise- attestation d'assurance

Situation économique et financière:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitantliste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à échéance des marchés en cours (décembre 2024)

La présente consultation fait suite à la consultation initiale dont l'avis de marché est paru au JOUE le 01/04/2020, elle porte sur les lots ayant été infructueux et d'autres ayant été résiliés. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande et est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: moyens humains et matériels dédiés au marché (15 pts), modes opératoires prévus pour l'exécution du marché (20 pts), mesures en matière environnementale (5 pts).La valeur estimée indiquée s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2023/S 169-533002 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements - Relance 2023
Brève description:

Accord-cadre portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements - Relance 2023

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1 - 1G
Titre: Peinture / Pays de GEX
Description du marché: Peinture / Pays de GEX
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2 - 2C
Titre: Plomberie / Grenoble
Description du marché: Plomberie / Grenoble
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3 - 2D
Titre: Plomberie / Chambery
Description du marché: Plomberie / Chambery
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4 - 2H
Titre: Plomberie / Puy de Dome
Description du marché: Plomberie / Puy de Dome
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6 - 3D
Titre: Menuiserie - Chambery
Description du marché: Menuiserie - Chambery
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7 - 3H
Titre: Menuiserie - Puy de Dome
Description du marché: Menuiserie - Puy de Dome
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 8 - 3I
Titre: Menuiserie - Vichy
Description du marché: Menuiserie - Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 9 - 4I
Titre: Electricité - Vichy
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 5 - 2I
Titre: Plomberie / Vichy
Description du marché: Plomberie / Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - 1G
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: STAN COLOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stan color
Nom et adresse du contractant
Nom: Stan color
Numéro d'enregistrement national: 87852258000017
Commune postale: Prevessin-moens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stan01gogoua@gmail.com 📧
Téléphone: 0771575038 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE GANGI LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gangi
Nom et adresse du contractant
Nom: Gangi
Numéro d'enregistrement national: 41404284600033
Commune postale: Saint Martin d'Hères
Courrier électronique: contactgangi@gmail.com 📧
Téléphone: 04 76 26 56 88 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE KIWAG LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kiway plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiway plomberie
Numéro d'enregistrement national: 83917953800021
Commune postale: La ravoire
Courrier électronique: gaudilliere@kiwayplomberie.com 📧
Téléphone: 0613274972 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE CELIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Celium energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Celium energies
Numéro d'enregistrement national: 50298160800016
Commune postale: Clermont Ferrand
Courrier électronique: vanessa.chambon@celium.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 90 19 13 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE AMELINE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ameline
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameline
Numéro d'enregistrement national: 79059104400017
Commune postale: Boissy saint leger
Courrier électronique: contact@ameline-menuiserie.fr 📧
Téléphone: 01 56 32 93 20 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE AUVERGNE SERRURERIE MENUISERIE LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Auvergne serrurerie menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Auvergne serrurerie menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 89268146100034
Commune postale: Clermont-Ferrand
Courrier électronique: contct@auvergne-serrurerie.fr 📧
Téléphone: 0473351762 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE AUVERGNE SERRURERIE MENUISERIE LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: OFFREMVT SERVICE LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mvt services
Nom et adresse du contractant
Nom: Mvt services
Numéro d'enregistrement national: 48029209300030
Commune postale: Cusset
Courrier électronique: mvt.services03@gmail.com 📧
Téléphone: 06 61 13 26 50 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE VB ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vb energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Vb energies
Numéro d'enregistrement national: 52449388900033
Courrier électronique: accueil@vb-energies.fr 📧
Téléphone: 04 73 98 71 71 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 75137677300022
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.magnolon@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 78 95 99 49 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Source: OJS 2024/S 169-520370 (2024-08-28)

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