Accord cadre à bons de commande portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements
L'accord-cadre est exclusivement destiné à assurer l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannage et de remises en état de logements dans les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC Habitat Social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de...”
Titre
Accord cadre à bons de commande portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements
2023-014 OPAM 4
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“L'accord-cadre est exclusivement destiné à assurer l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannage et de remises en...”
Brève description
L'accord-cadre est exclusivement destiné à assurer l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannage et de remises en état de logements dans les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC Habitat Social.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 595 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1G - Peinture Papiers-peints Sols Faïences - Secteur Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Peinture Papiers-peints Sols Faïences - Secteur Pays de Gex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3 Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3 Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3 Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3 Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 50.000 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2C - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Grenoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2D - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Chambery
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Chambery
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 50.000 euro(s) HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2H - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Puy-de-Dôme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2I - Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Plomberie Chauffage Ventilation Faïences - Secteur Vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 60.000 euro(s) HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3D - Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Chambéry
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3H - Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Puy-de-Dôme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 250.000 euro(s) HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3I - Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Menuiseries Serrurerie Fermetures Vitrerie - Secteur Vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 80.000 euro(s) HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4I - Electricité courant fort courant faible - Secteur Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricité courant fort courant faible - Secteur Vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur que le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur que le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- pouvoir pour engager l'entreptise- attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitantliste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à échéance des marchés en cours (décembre 2024)
Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à la consultation initiale dont l'avis de marché est paru au JOUE le 01/04/2020, elle porte sur les lots ayant été...”
La présente consultation fait suite à la consultation initiale dont l'avis de marché est paru au JOUE le 01/04/2020, elle porte sur les lots ayant été infructueux et d'autres ayant été résiliés. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande et est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: moyens humains et matériels dédiés au marché (15 pts), modes opératoires prévus pour l'exécution du marché (20 pts), mesures en matière environnementale (5 pts).La valeur estimée indiquée s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant)