accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Centre des monuments nationaux
accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-22 | Avis de marché |
| 2024-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 23.200.133
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581980
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cf. article 10 du Règlement de la Consultation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 186-581980 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 23.200.133
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581980
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre es fixé à 100 000, 00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
Description des options:
marché de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre es fixé à 100 000, 00 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la prestation inclut la conception, la mise à jour, voire la déclinaison, ainsi que le suivi de fabrication des documents, coordination comprise (notamment réunions de calage avec l'imprimeur)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cf. article 10 du Règlement de la Consultation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 186-581980 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Brève description:
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-30 📅
Date de fin: 2025-01-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle vague
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nouvellevague.fr 📧
Téléphone: 02 51 86 08 00 📞
URL: https://nouvellevague.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 01 44 61 22 60 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 581980-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 581980-2023
Source: OJS 2024/S 033-095210 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Numéro de référence : 23.200.133
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23.200.133
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-30 📅
Date de fin: 2025-01-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23.200.133
Date de conclusion du contrat: 2024-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle vague
Numéro d'enregistrement national:
339 786 493
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nouvellevague.fr 📧
Téléphone: 02 51 86 08 00 📞
URL: https://nouvellevague.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 01 44 61 22 60 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 581980-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 581980-2023
Source: OJS 2024/S 033-095210 (2024-02-14)
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