accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
23.200.133
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d'appel et de promotion du Centre des monuments nationaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre es fixé à 100 000, 00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation inclut la conception, la mise à jour, voire la déclinaison, ainsi que le suivi de fabrication des documents, coordination comprise (notamment...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation inclut la conception, la mise à jour, voire la déclinaison, ainsi que le suivi de fabrication des documents, coordination comprise (notamment réunions de calage avec l'imprimeur)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 186-581980 (2023-09-22)