accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FONDATION ANAIS ESAT de SEES (du Pays d'Alençon)

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché
2024-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023/APGSU/PRESTATIONS ENTRETIEN
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: pôle universitaire d'alençon - campus de Damigny - entrée Nord - antenne de Droit
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: beatrice.leroyer@unicaen.fr 📧
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jQpcN9_agK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739705
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué afin de réaliser l'entretien et la maintenance des espaces communs et privatifs de chacun des établissements.Le coordonnateur du groupement désigné est l'association pour la Promotion et la Gestion du Site Universitaire.Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT selon les dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.Le montant indiqué au II 1 5 représente l'estimation des besoins pour la totalité des 4 ans (période ferme et reconductibles).Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Il pourra être conclu, le cas échéant, des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2124-3.6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offresirrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en Euro.L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Année 1 : à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 Année 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 (1ère période de reconduction) Année 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (2ème période de reconduction) Année 4 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (3ème période de reconduction).Les documents sollicités pour la partie candidature et pour l'offre sont indiqués au règlement de la consultation.Les prestations seront financées sur les ressources propres de chaque membre du groupement.Les critères d'attribution sont :- le prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du détail estimatif (De), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les moyens humains et matériels dédiés pour la réalisation des prestations, les modalités d'exécution ainsi que les mesures proposées pour la gestion des déchets

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38926647900028
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous)
Adresse postale: pôle Universitaire d''alençon - campus de Damigny
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d''industrie (Cci)
Adresse postale: pole Universitaire d''alençon - campus de Damigny
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Régional de Formation pour Adultes (IRFA Ouest)
scholar Fab
polyvia Formation
Adresse postale: pôle universitaire d''alençon - campus de Damigny
Nom du pouvoir adjudicateur: institut de Formation Régional en Santé (Ifres)
association Pierre Noal (Innov''Santé)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christelle.lescaffette@crous-normandie.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: raynald.hommet@normandie.cci.fr 📧
: guyloudiere@irfa-formation.fr 📧
: anthony.marsanne@adenformations.com 📧
: f.steunou@polyvia-formation.fr 📧
: sec.ifmk@ifres-alencon.com 📧
: b.dubreuil@asso-pierrenoal.com 📧
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la relance de la procédure est prévue courant le dernier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 235-739705 (2023-12-01)

Avis d'attribution de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'Alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs
Numéro de référence: APGSU
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'Alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: APGSU
Description du marché: Lot unique
Informations complémentaires:

Les prestations à réaliser font l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT selon les dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

Adresse postale: Espaces communs et privatifs des établissements situés sur le site du Pôle Universitaire d'Alençon - Campus de Damigny.
Code postal: 61250
Ville: Damigny.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre à bons de commande est consultable pendant les heures d'ouverture du coordonnateur de groupement APGSU au : Pôle Universitaire d''Alençon Campus de Damigny 61250 Damigny

Ville: Damigny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre FONDATION ANAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondation anais
Nom et adresse du contractant
Nom: FONDATION ANAIS ESAT de SEES (du Pays d'Alençon)
Numéro d'enregistrement national: 775629272000649
Adresse postale: Atelier Espaces Verts de CERISE Avenue du huit mai 1947
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cerise.esat.ev@fondation-anais.org 📧
Téléphone: 0233803905 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes composé de 8 maîtres d'ouvrage dont le coordonnateur est l'Association pour la Promotion et la Gestion du Site Universitaire (APGSU).
Numéro d'enregistrement national: 13002179300083
Adresse postale: Pôle Universitaire d''Alençon - Campus de Damigny
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.leroyer@unicaen.fr 📧
Téléphone: 0233802951 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 084-253802 (2024-04-26)

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