accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs
accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Avis de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Numéro d'enregistrement national: 38926647900028
Adresse postale:
“pôle universitaire d'alençon - campus de Damigny - entrée Nord - antenne de Droit”
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.leroyer@unicaen.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous)
Adresse postale: pôle Universitaire d''alençon - campus de Damigny
Commune postale: Damigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com🌏
Nom: chambre de Commerce et d''industrie (Cci)
Adresse postale: pole Universitaire d''alençon - campus de Damigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs
2023/APGSU/PRESTATIONS ENTRETIEN
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la relance de la procédure est prévue courant le dernier semestre 2027
Informations complémentaires
“conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué afin de réaliser l'entretien et la maintenance...”
conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué afin de réaliser l'entretien et la maintenance des espaces communs et privatifs de chacun des établissements.Le coordonnateur du groupement désigné est l'association pour la Promotion et la Gestion du Site Universitaire.Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT selon les dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.Le montant indiqué au II 1 5 représente l'estimation des besoins pour la totalité des 4 ans (période ferme et reconductibles).Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Il pourra être conclu, le cas échéant, des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2124-3.6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offresirrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en Euro.L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Année 1 : à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 Année 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 (1ère période de reconduction) Année 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (2ème période de reconduction) Année 4 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (3ème période de reconduction).Les documents sollicités pour la partie candidature et pour l'offre sont indiqués au règlement de la consultation.Les prestations seront financées sur les ressources propres de chaque membre du groupement.Les critères d'attribution sont :- le prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du détail estimatif (De), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les moyens humains et matériels dédiés pour la réalisation des prestations, les modalités d'exécution ainsi que les mesures proposées pour la gestion des déchets
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 0231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 235-739705 (2023-12-01)