Accord-cadre à bons de commande n°S/2023/13/Daj pour des prestations de commercialisation de logements en vente Hlm situés groupe Ilm Veron-Berthelot à Alfortville (94 140)
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente Hlm. Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm du groupe immobilier Ilm Veron-Berthelot situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140). Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le mandat de commercialisation et son annexe. L'accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Les candidats pourront effectuer une visite facultative du site. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjutateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum estimé annuellement à 220 000,00 EUR HT soit 880 000,00 EUR HT sur toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande n°S/2023/13/Daj pour des prestations de commercialisation de logements en vente Hlm situés groupe Ilm Veron-Berthelot à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande n°S/2023/13/Daj pour des prestations de commercialisation de logements en vente Hlm situés groupe Ilm Veron-Berthelot à Alfortville (94 140)
S/2023/13/Daj
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Produits/services: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente Hlm. Il s'agit plus précisément de confier à un...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente Hlm. Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm du groupe immobilier Ilm Veron-Berthelot situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140). Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le mandat de commercialisation et son annexe. L'accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Les candidats pourront effectuer une visite facultative du site. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjutateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum estimé annuellement à 220 000,00 EUR HT soit 880 000,00 EUR HT sur toute sa durée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente Hlm. Il s'agit plus précisément de confier à un...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation de logements en vente Hlm. Il s'agit plus précisément de confier à un commercialisateur un mandat exclusif de commercialisation, et de suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente, des logements Hlm du groupe immobilier Ilm Veron-Berthelot situés 76 à 84 rue Véron et 47 à 55 rue Marcelin Berthelot à Alfortville (94140). Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le mandat de commercialisation et son annexe. L'accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Les candidats pourront effectuer une visite facultative du site. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjutateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum estimé annuellement à 220 000,00 EUR HT soit 880 000,00 EUR HT sur toute sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet. il est renouvelé par tacite reconduction à sa date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet. il est renouvelé par tacite reconduction à sa date anniversaire , pour une année, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes Hlm, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (La loi n°70-9 du 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans un délai de 4 ans
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2023/S 155-495859 (2023-08-09)