cette consultation relative au traitement du courrier de la Ville de Dieppe donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. Cet accord-cadre, objet d'un unique lot, prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Mono-Attributaire Pour L'Affranchissement Et La Distribution Des Lettres Et Colis De La Ville De Dieppe
231402”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“cette consultation relative au traitement du courrier de la Ville de Dieppe donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum...”
Brève description
cette consultation relative au traitement du courrier de la Ville de Dieppe donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. Cet accord-cadre, objet d'un unique lot, prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“cette consultation relative au traitement du courrier de la Ville de Dieppe donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum...”
Description du marché
cette consultation relative au traitement du courrier de la Ville de Dieppe donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. Cet accord-cadre, objet d'un unique lot, prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes similaires de 12 mois, soit une durée totale du marché de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent disposer d'une autorisation en cours de validité délivrée par l'arcep pour l'affranchissement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit disposer d'une unité logistique à 20 kilomètres maximum (via réseau routier) de la Ville de Dieppe”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Dieppe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2023/S 110-342454 (2023-06-06)