ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO- ATTRIBUTAIRE FOURNITURE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS

Alliade Habitat

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage, la pose et l'installation de mobiliers et d'équipements destinés à l'aménagement de logement situés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Lieux d'exécution : Ces prestations sont réalisées au sein des résidences situées sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 04 janvier 2027, reconduit tacitement (3) trois fois par période successive d'un an, soit une échéance maximum fixée au 03 Janvier 2031. Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS)

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande mono- attributaire fourniture de mobiliers et equipements pour l'amenagement de logements
Numéro de référence: AOO_ALH_2T_F&S-AC MOBILIERS EQUIPEMENT
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage, la pose et l'installation de mobiliers et d'équipements destinés à l'aménagement de logement situés sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Lieux d'exécution : Ces prestations sont réalisées au sein des résidences situées sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), exploitées ou gérées par Alliade Habitat. Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 04 janvier 2027, reconduit tacitement (3) trois fois par période successive d'un an, soit une échéance maximum fixée au 03 Janvier 2031. Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aménagement complet des logements neufs
Description du marché:
"lot = 1 Aménagement complet des logements neufs, Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 1500000 euros. Effectif = EFF 1 (2 pers), Qualibat : FSC ou PEFC (ou équivalent) OEKO-TEX Standard 100 (ou équivalent) NF Environnement ou Ecolabel européen (ou équivalent) ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 25 heures d'insertion par tranche de 75 KEuros H.T de commandes cumulées
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Informations complémentaires:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique, noté sur 40 (NT) : Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Renouvellement ponctuel du mobilier
Description du marché:
"lot = 2 Renouvellement ponctuel du mobilier, Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 300000 euros. Effectif = EFF 1 (2 pers), Qualibat : FSC ou PEFC (ou équivalent) OEKO-TEX Standard 100 (ou équivalent) NF Environnement ou Ecolabel européen (ou équivalent) ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 1 engagement insertion soit 4 engagements insertion sur 4 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-18 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@alliade.com 📧
Téléphone: 0626653185 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgSxbKwpVu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgSxbKwpVu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Lors de l'exécution de l'accord-cadre les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, sans remise en concurrence pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou plusieurs lots. L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale et prévoit à cet effet des clauses visant à favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser : Se référer au lot concerné. En plus de la prise en compte des préoccupations sociales, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, définis notamment par le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables d'Alliade Habitat A ce titre, l'opération est soumise à une condition d'exécution environnementale tout au long du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
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Source: OJS 2026/S 210-750707 (2026-10-27)
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