Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2601046
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60.

Informations complémentaires:

Le lot 1 "TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60" est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19.
Description du marché: TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19.
Informations complémentaires:

Le lot 2 "TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93.
Description du marché:

TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93.

Informations complémentaires:

Le lot 3 "TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation a pour objet, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires et sont exécutés par bons de commande pour une période de 27 mois ferme. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé pour les 3 lots. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645751 (2026-09-17)

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