accord-Cadre à Bons de Commande - marché de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine de la SIGUY
SIGUY
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
Travaux de remise en état des logements après l'état des lieux de sortie pour une remise en location. L'Accord-Cadre, multi-attributaires, est conclu avec un maximum et des modalités d'attribution indiqués dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera conclu en entreprise générale. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Maçonnerie, Peinture et revêtement sols et murs , Plomberie, Electricité, Menuiserie intérieure, Menuiserie extérieure. Le titulaire sera en charge de réaliser l'ensemble des travaux en tous corps d'état. Le titulaire n'ayant pas les compétences techniques pour une de ces prestations pourra faire appel faire à la sous-traitance.
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Qui ?- • SIGUY
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siguy
Adresse postale: 25, avenue Pasteur - bP 258, Point(S)
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.siguy.fr 🌏
Courrier électronique: ma.jules@simko.fr 📧
Téléphone: +33 594288199 📞
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002888
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: secteur - cAYENNE 01
Numéro du lot: 01
Brève description:
Intitulé du lot: secteur - cAYENNE 02
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur - macouria / matoury / remire-montjoly/ montsinery tonnegrande
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur - sinnamary / iracoubo
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: secteur - saint georges / regina
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur - apatou / mana / papaichton / grand santi / maripasoula / awala-yalimapo
Numéro du lot: 07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: voir documents de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596484141 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2024/S 002-002888 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
Travaux de remise en état des logements après l'état des lieux de sortie pour une remise en location. L'Accord-Cadre, multi-attributaires, est conclu avec un maximum et des modalités d'attribution indiqués dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera conclu en entreprise générale. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Maçonnerie, Peinture et revêtement sols et murs , Plomberie, Electricité, Menuiserie intérieure, Menuiserie extérieure. Le titulaire sera en charge de réaliser l'ensemble des travaux en tous corps d'état. Le titulaire n'ayant pas les compétences techniques pour une de ces prestations pourra faire appel faire à la sous-traitance.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siguy
Adresse postale: 25, avenue Pasteur - bP 258, Point(S)
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.siguy.fr 🌏
Courrier électronique: ma.jules@simko.fr 📧
Téléphone: +33 594288199 📞
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002888
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d'être concernées.
Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à : - responsable agence de Cayenne : Nathalie MUNOZ - nathalie.munoz@siguy.fr
- responsable agence de Saint-Laurent-Du-Maroni : Gwladys WONG - gwladys.wong@siguy.fr - responsable agence Matoury : Bénédict EXTY-CLEREMPUY - benedict.exty-clerempuy@siguy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
Travaux de remise en état des logements après l'état des lieux de sortie pour une remise en location. L'Accord-Cadre, multi-attributaires, est conclu avec un maximum et des modalités d'attribution indiqués dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera conclu en entreprise générale. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Maçonnerie, Peinture et revêtement sols et murs , Plomberie, Electricité, Menuiserie intérieure, Menuiserie extérieure. Le titulaire sera en charge de réaliser l'ensemble des travaux en tous corps d'état. Le titulaire n'ayant pas les compétences techniques pour une de ces prestations pourra faire appel faire à la sous-traitance.
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Numéro du lot: 01
Brève description:
travaux de remise en état des logements après l'état des lieux de sortie pour une remise en location
Description des renouvellements: renouvellement annuel (3 fois)
Intitulé du lot: secteur - cAYENNE 02
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur - macouria / matoury / remire-montjoly/ montsinery tonnegrande
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur - sinnamary / iracoubo
Numéro du lot: 04
Brève description:
- Travaux de remise en état des logements après l'état des lieux de sortie pour une remise en location
Intitulé du lot: secteur - saint-laurent du maroni
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: secteur - saint georges / regina
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur - apatou / mana / papaichton / grand santi / maripasoula / awala-yalimapo
Numéro du lot: 07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cayenne
macouria, Matoury, Remire-Montjoly, Montsinéry-Tonnegrande
sinnamary, Iracoubo
saint-Laurent du Maroni
saint-Georges, Regina
apatou, Mana, Papaichton, Grand-Santi, Maripasoula, Awala-Yalimapo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires...) après analyse du dossier de présentation générale réclamé dans les pièces relatives à la candidature. Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: voir documents de la consultation
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d'être concernées.
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Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à : - responsable agence de Cayenne : Nathalie MUNOZ - nathalie.munoz@siguy.fr
- responsable agence de Saint-Laurent-Du-Maroni : Gwladys WONG - gwladys.wong@siguy.fr - responsable agence Matoury : Bénédict EXTY-CLEREMPUY - benedict.exty-clerempuy@siguy.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596484141 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)
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