accord-Cadre à bons de commande - maintenance et renouvellement des installations d'éclairage public dans les communes de la Communauté Urbaine d'arras
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - maintenance et renouvellement des installations d'éclairage public dans les communes de la Communauté Urbaine d'arras
2023-000394”
Titre
accord-Cadre à bons de commande - maintenance et renouvellement des installations d'éclairage public dans les communes de la Communauté Urbaine d'arras
2023-000394
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Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2024.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication dernier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le montant maximum total s'élève à 13 800 000, 00 euro(s) (H.T.).Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée total de l'accord-cadre.Le montant maximum pour la période initiale est de : 3 000 000,00 euro(s) HT (estimation : 2 500 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 3 300 000,00 euro(s) HT (estimation : 3 000 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 3 600,00 euro(s) HT (estimation : 3 400 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 3 900 000,00 euro(s) HT (estimation 3 600 000 euro(s) Ht)Le présent marché contient une clause dérogatoire au principe d'exclusivité reprise au CCAP, suite au transfert de compétence "Éclairage Public" au 1er janvier 2024.Conformément à l'arrêt Ce,16 novembre 2016, no 401660, le Pouvoir Adjudicateur réalisera une sélection entre les candidats (au titre du critère prix) par le biais d'un Détail Quantitatif Estimatif, élaboré en amont de la procédure de passation du marché et qui ne sera ni communiqué au candidat, ni publié.Ce Détail Quantitatif Estimatif sera calculé par le Maître d'ouvrage à partir du Bordereau de Prix Unitaires remis par le candidat.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les prix sont révisables semestriellement. Pour chaque semestre global, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 195-609474 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 Arras
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-609474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-000394
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire Citeos / Satelec / Pierre Noe
Adresse postale: 93 Route De Bethune
Commune postale: Sainte Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 800 000 💰
“le montant de 13 800 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum de chaque période sur la durée totale du marché à savoir :- période 1 : 3 000 000, 00...”
le montant de 13 800 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum de chaque période sur la durée totale du marché à savoir :- période 1 : 3 000 000, 00 euro(s) Ht- période 2 : 3 300 000, 00 euro(s) Ht- période 3 : 3 600 000, 00 euro(s) Ht- période 4 : 3 900 000, 00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2024/S 004-006895 (2024-01-02)