accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• appia enrobes ouest (aeo)

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 2023ENROBESSTOCKABLES
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 0233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617644
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Budget du Conseil départemental. L'Unité monétaire est l'euro.l'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour la durée globale de l'accord-cadre.Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT (Article R2162-4 2° du Code de la commande publique.l'accord-cadre pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Il pourra être conclu des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.critères de jugement des offres :- le prix des prestations (80 %) analysé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique, analysé selon les sous-critères suivants : . Les caractéristiques de l'enrobé (formulation, granulats et liant) : pondération 10 . Le descriptif du procédé de fabrication : pondération 5 . La valeur Essai Duriez : pondération 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant le premier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc,
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 198-617644 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031720
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617644
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

cet quatre accord-cadre a été signé le 4 janvier 2024. Il sera conclu à compter de la notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Pour mémoire, il est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 est la valeur totale, au vu du montant du document financier (Df) non contractuel ayant servi à l'analyse des offres.l'accord-cadre à bons de commande est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du :Conseil départemental de l'orne27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3ème étagepit / bmgc / Bureau 315cs 30528 - 61017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00 - email : pae.marches@orne.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: appia enrobes ouest (aeo)
Adresse postale: le Fief nouvel
Commune postale: Fresney-le-Puceux
Code postal: 14680
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 226 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 012-031720 (2024-01-12)

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