Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne
2023ENROBESSTOCKABLES”
Titre
accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne
2023ENROBESSTOCKABLES
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Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le premier semestre 2027
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Budget du Conseil départemental. L'Unité monétaire est...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Budget du Conseil départemental. L'Unité monétaire est l'euro.l'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour la durée globale de l'accord-cadre.Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT (Article R2162-4 2° du Code de la commande publique.l'accord-cadre pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Il pourra être conclu des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.critères de jugement des offres :- le prix des prestations (80 %) analysé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique, analysé selon les sous-critères suivants : . Les caractéristiques de l'enrobé (formulation, granulats et liant) : pondération 10 . Le descriptif du procédé de fabrication : pondération 5 . La valeur Essai Duriez : pondération 5
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc,
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 0231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 198-617644 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 146 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-617644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24-001
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: appia enrobes ouest (aeo)
Adresse postale: le Fief nouvel
Commune postale: Fresney-le-Puceux
Code postal: 14680
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 146 💰
“cet quatre accord-cadre a été signé le 4 janvier 2024. Il sera conclu à compter de la notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 et...”
cet quatre accord-cadre a été signé le 4 janvier 2024. Il sera conclu à compter de la notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Pour mémoire, il est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 est la valeur totale, au vu du montant du document financier (Df) non contractuel ayant servi à l'analyse des offres.l'accord-cadre à bons de commande est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du :Conseil départemental de l'orne27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3ème étagepit / bmgc / Bureau 315cs 30528 - 61017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00 - email : pae.marches@orne.fr
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 012-031720 (2024-01-12)