Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).

Centre national des arts plastiques

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt. A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ?

• Centre national des arts plastiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art 📦
Description
Titre: Récolement à distance d'œuvres d'art en dépôt du Cnap - accord-cadre a bons de commande
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Marché de prestations de service. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans) . Consultation n°2026 - 004.

Produits/services supplémentaires: Gestion des documents 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de récolement sont réalisées à distance par le titulaire. A titre exceptionnel, certains récolements, pourront être réalisés in situ.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période d’un (1) an supplémentaire et ne pourra excéder une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants : 1) Critères techniques : 70 points, dont méthodologie pour la réalisation de la prestation et mesures prises pour le respect des délais et des volumes (30 points), composition et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (35 points), engagement dans une démarche de développement durable (5 points) ; 2) Prix : 30 points, noté en fonction de l'offre la plus basse, sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du BPU. Total : 100 points.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées principalement à distance, sans lieu unique d'exécution imposé. A titre exceptionnel, certains récolement pourront être in situ.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national des arts plastiques
Numéro d'enregistrement national: 18004605400201
Adresse postale: 79-81, rue Cartier-Bresson
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du recolement
Courrier électronique: natacha.provensal@cnap.fr 📧
Téléphone: +33(0)6 7315 0996 📞
URL: www.cnap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objets du marché. Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire d’une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet implicite de la réclamation. Pour tout différend ou litige qui s’élèverait entre les parties, le droit français est seul applicable. En conséquence, Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de Montreuil sera compétent. Toutes les correspondances seront rédigées en français.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-781660 (2026-11-09)

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