Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge

CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ; - l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ; - la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ; - la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ; - le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ; - les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Numéro de référence: Prestation de blanchisssage
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ; - l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ; - la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ; - la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ; - le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ; - les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Accord-cadre á bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé á La Chambre (Savoie).
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois á compter du 1er février 2027. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.
Adresse postale: 186 rue de l'église
Code postal: 73130
Ville: La chambre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cias terres de maurienne - ehpad bel'fontaine
Numéro d'enregistrement national: 20004385900020
Adresse postale: 186 RUE DE L'EGLISE
Code postal: 73130
Commune postale: La chambre
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lefevre stephanie
Courrier électronique: direction@belfontaine73.fr 📧
Téléphone: 0479594756 📞
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7086273 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7086273 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86273 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7086273 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le juge
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61558; Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. amp;#61558; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. amp;#61558; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). amp;#61558; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du Code de justice administrative). amp;#61558; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994). En cas de différend relatif á l'exécution du marché, les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable territorialement compétent, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723116 (2026-10-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec