accord-Cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricoles

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP Labocea

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 23-22-29_ANALYSE_EAUX
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricoles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178657&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525566
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 45 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de sa régie eau potable, CCA a besoin d'un prestataire capable de réaliser selon les normes en vigueur des analyses physico-chimiques et bactériologiques de différents types d'eaux :- eaux brutes de surface (rivières) dans le cadre de l'auto-surveillance de la qualité des eaux brutes de ses prises d'eau de surface du Brunec (Concarneau), de Kerriou (Rosporden) et potentiellement celle de Moulin du Plessis (Pont Aven) à partir de 2026.- Eaux souterraines (captages et piézomètres) dans le cadre du suivi de la qualité des eaux des captages de Concarneau, Melgven, Saint-Yvi, Rosporden et Tourc'H- eau traitée et potable dans le cadre de l'auto-surveillance réglementaire de production et de distribution de l'eau potable

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 45 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Description détaillée du laboratoire avec une présentation de l'accréditation COFRAC ou de l'agrément du Ministère de l'environnement concernant les analyses demandées - accréditation 17025

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, avec les sous-critères indiqués dans la section VI.3) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement dans la méthodologie de prélèvement, analytique, de gestion des déchets ..
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du contrat

critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Critères de sélection des offres :1-valeur technique 50%1.1 - méthodologie générale pour l'exécution des prestations (type de matériels utilisés, organisation générale pour le bon déroulement des prestations, autres éléments ...) 20%1.2 - fourniture des flaconnages et prise en charge des échantillons 10%1.3 - prestation de prélèvement et traçabilité des échantillons 10%1.4 - suivi des relations avec le maître d'ouvrage : interlocuteurs, facturation, modalité du portail informatique, etc. 10%2-prix des prestations 40%2.1 - evaluation du Détail Quantitatif Estimatif 35%2.2 - evaluation du taux de remise au catalogue 5%3- prise en compte de la protection de l'environnement dans la méthodologie de prélèvement, analytique, de gestion des déchets etc... 10%les modalités d'analyse sont précisées à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 168-525566 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricole
Numéro de référence: 23-22-29
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricole

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23-22-29
Informations complémentaires:

Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15/11/2023. Il a été signé et notifié le 19/12/2023, suite à la délibération du Conseil communautaire du 07/12/2023. Sous-critères du critère "Valeur technique" : Méthodologie générale pour l'exécution des prestations (type de matériels utilisés, organisation générale pour le bon déroulement des prestations, autres éléments) (20%) / Fourniture des flaconnages et prise en charge des échantillons (10%) / Prestation de prélèvement et traçabilité des échantillons (10%) / Suivi des relations avec le maître d'ouvrage : interlocuteurs, facturation, modalité du portail informatique, etc. (10%). Sous-critères du critère "Prix des prestations" : Evaluation du Détail Quantitatif Estimatif (35%) / Evaluation du taux de remise au catalogue (5%). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 100 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection de l'environnement dans la méthodologie de prélèvement, analytique, de gestion des déchets etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-22-29
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricoles
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre LABOCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip labocea
Numéro d'enregistrement national: 13000208200043
Adresse postale: Zoopôle - 7 rue du Sabot - CS 30054
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@labocea.fr 📧
Téléphone: 0296690210 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467979 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 181-555807 (2024-09-16)

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