Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux

LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ?

• LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
Numéro de référence: SEMFonciere_2026_001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 68100
Ville: mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être renouvelable une fois pour une durée d'un an. La reconduction sera le cas échéant effectuée par notification au titulaire, au moins 2 mois avant l’expiration de la durée d’exécution de l’accord-cadre (3 ans).

Critères d'attribution
Critère:

1-Prix des prestations Analysé selon les cas types présents dans les annexes au BPU (40.0) 2-Valeur technique : (50.0) 2.1- Méthodologie proposée pour l’exécutions des missions (25.0) 2.2-Organisation et moyens dédiés à l’exécution des bons de commande (25.0) 3-Critère environnemental apprécié : Méthodologie proposée pour limiter les impacts environnementaux, optimiser les ressources et favoriser des solutions techniques durables dans les projets de réhabilitation (10.0)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.

Ville: Mulhouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La fonciere de redynamisation commerciale de mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 939 692 505 00018
Adresse postale: 24 rue Carl Hack
Code postal: 68053
Commune postale: BP 91157 MULHOUSE CEDEX 01
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: service.juridique@citivia.fr 📧
Téléphone: 03 89 43 87 67 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 176 801 116 00110
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759081 (2026-10-30)

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