Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant

Est Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant d'Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS PROTIM
• Vpsitex

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2024-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: DT.AOO sécurisation vacant.DV
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant d'Est Métropole Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lq1gTEDJ8u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728489
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale du 17/02/2024 au 31/12/2025 puis renouvelable une fois jusqu'à la durée maximale de l'accord-cadre soit le 17/02/2028.

Intitulé du lot: Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible pour 1 fois 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le CA global du candidat portantsur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA MINI exigé : 200 000 euro(s) annuel
Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Le cas échéant, Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectifs minimum exigés : EFF 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Descriptif des prestations et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Flotte de véhicules et équipements des techniciens
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2023/S 232-728489 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant d'Est Métropole Habitat
Brève description:

ACBC Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant d'Est Métropole Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1_Territoires
Titre: Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"
Description du marché:

Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation : 30% Descriptif des prestations et fiches techniques : 45% Flotte de véhicules et équipements des techniciens : 25%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Développement
Titre: Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"
Description du marché:

Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Montant max pour chaque lot : 500 000 € HT
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1_Territoires
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vpsitex
Numéro d'enregistrement national: 38128962800343
Adresse postale: 4 avenue du 24 août 1944
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vpsgroup.fr 📧
Téléphone: 0478732292 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Sas protim
Numéro d'enregistrement national: 41004701300090
Adresse postale: 27 rue du 35ème régiment d'aviation
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Courrier électronique: contact@protim.fr 📧
Téléphone: 0139566001 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 401 376 173 000 35
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Source: OJS 2024/S 069-204105 (2024-04-04)

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