Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant
Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant d'Est Métropole Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant
DT.AOO sécurisation vacant.DV
Accord-cadre à bons de commande d'installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant d'Est Métropole Habitat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"”
Titre
Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"”
Description du marché
Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour les services "Territoires"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Descriptif des prestations et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Flotte de véhicules et équipements des techniciens
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale du 17/02/2024 au 31/12/2025 puis renouvelable une fois jusqu'à la durée maximale de l'accord-cadre soit le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale du 17/02/2024 au 31/12/2025 puis renouvelable une fois jusqu'à la durée maximale de l'accord-cadre soit le 17/02/2028.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"”
Titre
Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"”
Description du marché
Installation, mise à disposition, démontage et entretien des portes et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine vacant pour le service "Développement"
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible pour 1 fois 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le CA global du candidat portantsur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le CA global du candidat portantsur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions de participation
CA MINI exigé : 200 000 euro(s) annuel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Le cas échéant, Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectifs minimum exigés : EFF 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard en 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-728489 (2023-11-27)