Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM)
Commune de La Trinité
• Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 584 071 EUR 💰
Description
Titre: Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 année initiale et 3 années de reconduction
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 51 AVENUE CASIMIR BRANGLDOR
Code postal: 97220
Ville: La trinite
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Continuité du service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-08 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Plan de maitrise sanitaire
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Trinité
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Commande Publique ; Pôle Éducation
Code postal: 97220 LA TRINITE
Commune postale: 51, avenue Casimir BRANGLIDOR
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 51, avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 LA TRINITE Tél : 05 96 58 17 01 – 0596 58 20 12 Email : mairie@mairie-latrinite.fr
Courrier électronique: guilene.jarrin@mairie-latrinite.fr 📧
Téléphone: +33 0596 582012 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-446248 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM)
Numéro de référence:
972302602
Brève description:
• Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ;
• Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 584 071 EUR 💰
Description
Titre: Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à :
• La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ;
• Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La liste des différents sites de livraison des repas est communiquée dans les pièces du DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 année initiale et 3 années de reconduction
Critères d'attribution
Critère:
1- Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique à établir par les candidats : 50%
2- Prix : apprécié sur la base du montant estimatif annuel établi à partir des prix unitaires proposés par le candidat et des quantités estimatives figurant dans le DQE : 40% ;
3- Performance en matière de responsabilité sociale, de développement durable et qualité environnementale appréciée sur la base d’un mémoire RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) : 10%
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites de livraison des repas et des gouters des garderies sont communiqués dans les pièces du DCE
Ville: La Trinité
Adresse postale: 51 AVENUE CASIMIR BRANGLDOR
Code postal: 97220
Ville: La trinite
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Continuité du service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-08 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Plan de maitrise sanitaire
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Trinité
Numéro d'enregistrement national:
219 722 303 000 19
Département: Service Commande Publique ; Pôle Éducation
Code postal: 97220 LA TRINITE
Commune postale: 51, avenue Casimir BRANGLIDOR
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 51, avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 LA TRINITE Tél : 05 96 58 17 01 – 0596 58 20 12 Email : mairie@mairie-latrinite.fr
Courrier électronique: guilene.jarrin@mairie-latrinite.fr 📧
Téléphone: +33 0596 582012 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
6e7bf732-87d0-431d-957e-dde144a347ff
ID du document de législation environnementale:
fc956d66-9ec5-40a9-9fdd-4c1433733f58
ID du document de législation sur l'emploi:
ffec3cef-2c02-4822-af60-1ff525a8facb
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de la Martinique
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
97271 Schœlcher Cedex
Téléphone : 05 96 71 66 67
Télécopie : 05 96 63 10 08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-446248 (2026-06-26)
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