ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : ADAPTATION DE LOGEMENT A LA PERTE D’AUTONOMIE

SA Auvergne Habitat

AUVERGNE HABITAT met en œuvre, une démarche d’adaptation de logement à la perte d’autonomie.
Cette démarche a pour finalité, la réalisation de travaux en milieu occupé.
Ces travaux concerneront l’adaptation des salles de bains et WC à la situation de l’occupant en perte d’autonomie dans un temps de réalisation optimisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL DOM ADAPT CONSEILS

Qui ?

• SA Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

AUVERGNE HABITAT met en œuvre, une démarche d’adaptation de logement à la perte d’autonomie. Cette démarche a pour finalité, la réalisation de travaux en milieu occupé. Ces travaux concerneront l’adaptation des salles de bains et WC à la situation de l’occupant en perte d’autonomie dans un temps de réalisation optimisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa auvergne habitat
Adresse postale: 7 rue Thimonnier - ZI Le Brézet
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: smp@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +4 73145656 📞
Fax: +4 73145679 📠
URL des documents: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517217
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AUVERGNE HABITAT met en œuvre, une démarche d’adaptation de logement à la perte d’autonomie.

Cette démarche a pour finalité, la réalisation de travaux en milieu occupé.

Ces travaux concerneront l’adaptation des salles de bains et WC à la situation de l’occupant en perte d’autonomie dans un temps de réalisation optimisé.

Adaptation des salles de bains et WC à la situation de l’occupant en perte d’autonomie dans un temps de réalisation optimisé.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Kévin AGRAFEIL ou Vincent PAULET
Adresse du profil d'acheteur: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :

- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chaumeil
Commune postale: clermont-Ferrand
Adresse Internet: http://chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 164-517217 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4659.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676459
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517217
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: Sarl dom adapt conseils
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 4659.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 215-676459 (2023-11-03)

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