Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations dans le cadre des différentes opérations de construction ou de modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisés sous maîtrise d’ouvrage CTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations pour la CTS
23.ACC.NEZ.013”
Produits/services: Pierres de construction diverses📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations dans le cadre des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations dans le cadre des différentes opérations de construction ou de modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisés sous maîtrise d’ouvrage CTS.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations dans le cadre des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des éléments béton de nez de quai et de bordures de stations dans le cadre des différentes opérations de construction ou de modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisés sous maîtrise d’ouvrage CTS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercice
ET
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
- Via le formulaire DC2, une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
- La déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)
Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d’entreprises conjoint avec un mandataire solidaire soit avec un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d’entreprises conjoint avec un mandataire solidaire soit avec un groupement d’entreprises solidaires. En conséquence, en cas de présentation d’une candidature par un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, celui-ci sera
tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy”
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2024/S 011-028745 (2024-01-11)