Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours

Brève description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours, dont la Set AMENAGEMENT est l'aménageur pour le compte de la Ville de Tours. Les modalités de gardiennage seront précisées par chaque bon de commande et peuvent concerner :
- Un gardiennage sur site (24h/24h, 7 jrs/7 jrs y compris les jours fériés) pour une durée allant de quelques jours à plusieurs semaines.
- Des rondes hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires.
- Des interventions ponctuelles.

Site principal ou lieu d'exécution

Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
¤ Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
*Inscription du candidat à un registre professionnel ou détention de toute autorisation ou agrément requis pour l’exercice de ses fonctions, dont l’attestation sera exigée uniquement de l’attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription dans le cadre de la remise de sa candidature à l’aide d’une lettre d’information qui pourra être jointe au dossier.
¤ Capacité économique et financière :
*Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires, sont disponibles.
*L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

¤ Capacités techniques et professionnelles :
*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans allotissement. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande.