Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours

SET AMENAGEMENT

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours, dont la Set AMENAGEMENT est l'aménageur pour le compte de la Ville de Tours. Les modalités de gardiennage seront précisées par chaque bon de commande et peuvent concerner : - Un gardiennage sur site (24h/24h, 7 jrs/7 jrs y compris les jours fériés) pour une durée allant de quelques jours à plusieurs semaines. - Des rondes hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires. - Des interventions ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-31 Avis de marché
2026-10-30 Avis d'attribution de marché
2026-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours
Numéro de référence: 21-001 - ZAC CASERNES - AC - GARDIENNAGE
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours, dont la Set AMENAGEMENT est l'aménageur pour le compte de la Ville de Tours. Les modalités de gardiennage seront précisées par chaque bon de commande et peuvent concerner : - Un gardiennage sur site (24h/24h, 7 jrs/7 jrs y compris les jours fériés) pour une durée allant de quelques jours à plusieurs semaines. - Des rondes hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires. - Des interventions ponctuelles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois (fin maxi 30 octobre 2030).
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : ¤ Aptitude à exercer l’activité professionnelle : *Inscription du candidat à un registre professionnel ou détention de toute autorisation ou agrément requis pour l’exercice de ses fonctions, dont l’attestation sera exigée uniquement de l’attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription dans le cadre de la remise de sa candidature à l’aide d’une lettre d’information qui pourra être jointe au dossier. ¤ Capacité économique et financière : *Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires, sont disponibles. *L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. ¤ Capacités techniques et professionnelles : *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
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Adresse postale: Rue du Capitaine Pougnon - TOURS
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans allotissement. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-25 18:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Habilitation du candidat à exercer l'activité professionnelle.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Set amenagement
Numéro d'enregistrement national: 98772969600011
Département: Indre et Loire
Adresse postale: 40 RUE JAMES WATT
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme VANIER Sarah - vanier@set.fr
Courrier électronique: citron@set.fr 📧
Téléphone: 0247804442 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UVOlIjmrku 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UVOlIjmrku 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-605075 (2026-08-31)
Avis d'attribution de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre a été appréciée sur la base de la pertinence et de la précision des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif, selon les sous-critères de notation suivants : ¤ Compréhension du site et des missions attendus par la SET AMENAGEMENT : 10 points ¤ Modalités d’intervention selon un cas pratique : 10 points ¤ Organisation de l’équipe sur place : quels sont les moyens attribués (véhicules etc.) et quels sont les process de réaction en cas de constat de danger : 10 points ¤ Modalités de compte rendu d’intervention au maître d’ouvrage régulier avec modèle : 5 points ¤ Performances en matière de protection de l’environnement : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M26-00017
Date de conclusion du contrat: 2026-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 000 000 💰
Offre la plus basse: 1 000 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: IKASSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ikasso
Nom et adresse du contractant
Nom: Ikasso
Numéro d'enregistrement national: 84919186100020
Département: Loire et cher
Adresse postale: 5 RUE DE LA PINELLERIE
Code postal: 41100
Commune postale: Naveil
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ikasso.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UVOlIjmrku 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 212-757819 (2026-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 000 000 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 000 000 💰
Offre la plus basse: 1 000 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 213-762924 (2026-11-02)