ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commandes de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, d'accessoires et équipements divers
Numéro de référence: 26SJ06
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel

Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits de nettoyage 📦

Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Ville: Saint Jean de la Ruelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits de restauration
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Fournitures pour restauration 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits de nettoyage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro d'enregistrement national: 12200
Adresse postale: Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: 0238793300 📞
Fax: 0238793362 📠
URL: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821327 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821327 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 52E4CAA0-C319-3990-5786323F4F3E146C
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreets des pays de la loire
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 52E4CA91-E733-4584-88F3BD1FD0913111
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 52E4CAAF-BCA4-FE8D-F4B5A8FC0832FF0A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-335632 (2026-05-13)

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