Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Centre hospitalier Arras
Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Date limiteDeadline 2026-07-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Description du marché:
Code postal: 62022
Ville: Arras cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Délai de marquage des trousseaux et du linge et organisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
Description du marché:
Code postal: 62130
Ville: Gauchin-verloingt
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
Description du marché:
Code postal: 62450
Ville: Bapaume
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier arras
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Code postal: 62022
Commune postale: Arras cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme TOOVI Afi Neyo Nadège
Courrier électronique: afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: 0321211674 📞
URL: https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 24 45 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404448 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Numéro de référence:
26G225
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
26G225
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Description du marché:
Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Code postal: 62022
Ville: Arras cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Délai de marquage des trousseaux et du linge et organisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26G226
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
Description du marché:
Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DU TERNOIS
Adresse postale: 127 RUE D'HESDIN
Code postal: 62130
Ville: Gauchin-verloingt
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26G227
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
Description du marché:
Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
Adresse postale: 55 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 62450
Ville: Bapaume
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier arras
Numéro d'enregistrement national:
26620925300019
Département: 62
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Code postal: 62022
Commune postale: Arras cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme TOOVI Afi Neyo Nadège
Courrier électronique: afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: 0321211674 📞
URL: https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution du contrat. Cependant, la visite du lieu d’exécution est obligatoire et devra être réalisée dix (10) jours avant la remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Département: 59
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 24 45 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404448 (2026-06-11)
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