accord-Cadre à bon de commande pour la fourniture de matériaux de voirie
Cté de cnes de Faucigny-Glières
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- commune de Bonneville- communautés de Communes Faucigny Glières (Ccfg)- communautés de Communes Arve et Salève (Ccas)Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de Faucigny-Glières (Ccfg). Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas France
- • IDA TP
- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-28 | Avis de marché |
| 2023-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 2023/67 et 2023/68
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593974
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériaux bitumineux
Numéro du lot: 1
Brève description: matériaux bitumineux
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: matériaux concassés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: communauté de communes Faucigny-Glières, 6 place de l''hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bonneville
Adresse postale: mairie de Bonneville, 2 place de l''hôtel de Ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève
Adresse postale: communauté de Communes Arve et Salève, 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Code postal: 74930
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ccfg.fr 📧
Fax: +33 450975173 📠
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
: christophe.cubells@arve-saleve.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2023/S 190-593974 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 2023/67 et 2023/68
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- commune de Bonneville- communautés de Communes Faucigny Glières (Ccfg)- communautés de Communes Arve et Salève (Ccas)Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de Faucigny-Glières (Ccfg). Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593974
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériaux bitumineux
Numéro du lot: 1
Brève description: matériaux bitumineux
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: matériaux concassés
Numéro du lot: 2
Brève description: matériaux concassés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoires de la commune de Bonneville, de la Ccfg et de la Ccas 74130 - territoires de la commune de Bonneville, de la Ccfg et de la Ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.- L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Fonds propre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: communauté de communes Faucigny-Glières, 6 place de l''hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bonneville
Adresse postale: mairie de Bonneville, 2 place de l''hôtel de Ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève
Adresse postale: communauté de Communes Arve et Salève, 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Code postal: 74930
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ccfg.fr 📧
Fax: +33 450975173 📠
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
: christophe.cubells@arve-saleve.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2023/S 190-593974 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793697
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-593974
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: colas France
Adresse postale: 1 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 056 000 EUR 💰
Nom: ida Tp
Adresse postale: 21 All Des Mesanges
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 924 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 251-793697 (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793697
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-593974
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les montants mentionnés correspondent aux montants maximum pour la durée maximum de l'accord cadre (4ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande composé de la commune de Bonneville et les Communautés de Communes Faucigny Glières et Arve et Salève
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoires de la commune de Bonneville, de la Ccfg et de la Ccas 74130 territoires de la commune de Bonneville, de la Ccfg et de la Ccas
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: colas France
Adresse postale: 1 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 056 000 EUR 💰
Nom: ida Tp
Adresse postale: 21 All Des Mesanges
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 924 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 251-793697 (2023-12-27)
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