accord-Cadre à bon de commande pour la fourniture de matériaux de voirie

Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: communauté de communes Faucigny-Glières, 6 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courrier@ccfg.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 450975173 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: commune de Bonneville
Adresse postale: mairie de Bonneville, 2 place de l''hôtel de Ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74136
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Arve et Salève
Adresse postale: communauté de Communes Arve et Salève, 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74930
Courrier électronique: christophe.cubells@arve-saleve.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande pour la fourniture de matériaux de voirie 2023/67 et 2023/68”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires de la commune de Bonneville, de la Ccfg et de la Ccas 74130 - territoires de la commune de Bonneville, de la Ccfg et de la Ccas”
Description du marché: matériaux bitumineux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériaux concassés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Description du marché: matériaux concassés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.- L'Exécution des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 190-593974 (2023-09-28)