Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques spécifique à destination des agents en situation de handicap

Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre

Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques spécifique à destination des agents en situation de handicap
Numéro de référence: 2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE
Brève description:
Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Matériels de bureau ergonomique pour la région Bourgogne Franche Comté
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne Franche Comté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Matériels de bureau ergonomique pour la région Centre Val de Loire
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Centre Val de Loire
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: Logiciels informatiques spécifiques
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Centre Val de Loire et de la région Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-25 14:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Numéro d'enregistrement national: 130005093
Adresse postale: 11B rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dpfac grand centre
Courrier électronique: achats.dpfac.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0345215000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de remise des offres est fixée au mardi 29 septembre à 14h00. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les seuils maximaux des 3 lots sont identiques en cas de reconduction. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 30% pour le critère prix (25% sur la base du montant total du DQE et 5% sur la remise catalogue) ; 50% pour le critère valeur technique, décomposé avec les sous critères suivants : *20% pour la qualité du processus d’accompagnement global dans le choix du matériel permettant de répondre à l’objet de l’accord-cadre et des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation (composition et compétence de l’équipe, qualification, diplômes, expérience …) - *15% pour le processus d’accompagnement de la personne dans le cadre de la mise en œuvre de son poste de travail (détaillez l’approche ergonomique mise en place ainsi que les différentes étapes du conseil et de la réalisation) - *10% pour le processus de Service-Après-Vente dans le cadre de la garantie des produits (délai de réponse, gratuité …) - *5% pour la durée de garantie du matériel et de fourniture des pièces détachés - 5% ; Et 20% pour le critère responsabilité sociale des entreprises, avec 10% pour la politique environnementale et sociale mise en place en lien avec l’objet du marché (moyen de transports, modalités de récupération et destruction des emballages, dispositif visant à favoriser le retour à l’emploi de public en difficultés sociales et/ou professionnels etc.) et 10% pour la qualité environnementale des produits proposés (matière recyclée et/ou recyclable, matériel d’occasion etc.)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS 21000 DIJON
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-595559 (2026-08-26)
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