Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF : - la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe; - toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Avis de marché (2026-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
Numéro de référence: AOFOURNIRVE
Brève description:
Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF :
- la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF :
- la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
l'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), représenté par son Président, Monsieur Antoine COROLLEUR.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2031 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l'Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R2131-16 et R2131-17 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre M_Max exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique a été déterminé selon les dispositions de l'article 1.2 du CCP de l'accord-cadre est mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
• Seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l’accord-cadre pondérée (Note valeur technique » + note valeur environnemental + note prix) supérieure ou égale à 65 pourront être retenus au stade de l’accord-cadre.
• Au stade de l’accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l’offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l’article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l’exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l’accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents.
l'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), représenté par son Président, Monsieur Antoine COROLLEUR.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2031 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l'Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R2131-16 et R2131-17 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre M_Max exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique a été déterminé selon les dispositions de l'article 1.2 du CCP de l'accord-cadre est mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
• Seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l’accord-cadre pondérée (Note valeur technique » + note valeur environnemental + note prix) supérieure ou égale à 65 pourront être retenus au stade de l’accord-cadre.
• Au stade de l’accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l’offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l’article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l’exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l’accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents.
Produits/services: Électricité📦
Pays: France 🇫🇷 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur 85%.
Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
Valeur environnementale sur 10%
Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 25290114500042
Département: Finistere
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique du SDEF - coordonnateur du groupement
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr📧
Téléphone: +33 298103636📞
URL: https://www.sdef.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
(avant la signature du contrat) : Il doit être exercé avant la signature du contrat. Lorsqu'un avis d'intention de conclure ou un envoi électronique a été effectué, le délai de suspension (délai de standstill) est de 11 jours après la date d'envoi du rejet aux candidats (ou 16 jours si l'envoi est postal). (après la signature du contrat) : L'article R551-7 du Code de justice administrative fixe un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis ou de notification, ce délai est étendu à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Il est enfermé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(avant la signature du contrat) : Il doit être exercé avant la signature du contrat. Lorsqu'un avis d'intention de conclure ou un envoi électronique a été effectué, le délai de suspension (délai de standstill) est de 11 jours après la date d'envoi du rejet aux candidats (ou 16 jours si l'envoi est postal). (après la signature du contrat) : L'article R551-7 du Code de justice administrative fixe un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis ou de notification, ce délai est étendu à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Il est enfermé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-805560 (2026-11-17)