Accompagnement psychologique de bénéficiaires du RSA

Département du Loir-et-Cher

La consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande, multi attributaires (maxi 3 titulaires par lot), de services, sans minimum et avec montant maximum annuel

Date limite

Deadline 2026-09-22

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement psychologique de bénéficiaires du RSA
Numéro de référence: 2026-0018
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande, multi attributaires (maxi 3 titulaires par lot), de services, sans minimum et avec montant maximum annuel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Territoire Nord
Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum annuel, quel que soit le nombre de titulaires : 18 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Marchés susceptibles d'être renouvelés annuellement à l'issue de chaque période d'exécution, soit au terme de la période initiale et de chacune des reconductions. La durée maximale des marchés, toutes reconductions comprises, est de 4 ans à compter de la notification
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot peut faire l'objet de maximum 3 reconductions tacites d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Territoire Centre
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum annuel, quel que soit le nombre de titulaires : 25 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 98 400 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum annuel, quel que soit le nombre de titulaires : 30 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-23 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-23 14:30:00 📅
Lieu: Blois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est prévu 3 reconductions tacites d'un an chacune, sans que la durée de validité totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum par période (initiale et reconductions). Les estimations renseignées dans le présent avis s'entendent sur 4 ans. Financement sur fonds propres du département. Délai de paiement : 30 jours sur présentation de la facture conforme
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CB825E55-02D4-BFC2-FFD5346083FC40F8
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-573301 (2026-08-18)