accompagnement et Conseil en Ingénierie de Bionettoyage

UNIHA GCS

le présent marché a pour objet : L'Accompagnement et le conseil pour la mise en place et/ou le suivi d'un marché d'externalisation de Prestations de Bionettoyage et Hygiène des locaux au sein des établissements publics de santé. Ce marché s'inscrit dans le déploiement de l'offre globale que Uniha souhaite proposer à ses adhérents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualigiene Consulting

Qui ?

• UNIHA GCS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: M_2925
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Fax: +33 240846028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407059&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407059&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649528
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le volume de missions est estimé à 20 missions sur la durée du marché et au global des établissements bénéficiaires. Une mission est considérée comme la somme des unités d'oeuvre, journées complémentaires comprises, identifiées dans la proposition du titulaire annexée au bon de commande, et considérées nécessaires pour accomplir l'objet des missions définies au CCATP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accompagnement et le conseil pour la mise en place et/ou le suivi d'un marché d'externalisationde Prestations de Bionettoyage et Hygiène des locaux au sein des établissements publics de santé

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf Annexe 1 CCATP : Liste des établissements de santé adhérents du GCS Uniha

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: chu nantes
Informations complémentaires:

le prestataire qui sera titulaire du présent marché ne pourra être admis à remettre une offre dans le cadre de la consultation relative au choix des prestataires de Bionettoyage, car les informations dont il sera détenteur seraient nécessairement de nature à entraver les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération Sanitaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407059&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407059&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution

le titulaire réalise les prestations présentées sous forme d'unités d'oeuvre (Uo) et mobilise celles nécessaires à l'exécution de sa mission. Les différentes unités d'oeuvre sont définies dans le CCATP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées"

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-649528 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et Conseil en Ingénierie de Bionettoyage
Brève description:

Le marché a pour objet L'accompagnement et le conseil pour la mise en place et/ou le suivi d'un marché d'Externalisation de Prestations de Bionettoyage et Hygiène des locaux au sein des établissements publics de santé.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accompagnement et le conseil pour la mise en place et/ou le suivi d'un marché d'Externalisation de Prestations de Bionettoyage et Hygiène des locaux au sein des établissements publics de santé.

Informations complémentaires:

le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 Externalisation Bionettoyage - Accompagnement et Conseil
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE QUALIGIENE CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualigiene consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualigiene consulting
Numéro d'enregistrement national: 42011096700049
Adresse postale: 49/51, avenue Pierre Grenier
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.leleu@qualigiene.fr 📧
Téléphone: 0677796876 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: 0240846028 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ? recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2024/S 061-180419 (2024-03-22)

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