Accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne l'accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) HT/période exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Deadline 2026-05-06

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe
Numéro de référence: S-PA-1803913
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement primaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation...”
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement secondaire 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Date de fin: 2030-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1.4. Pour les bons de commande, il sera versé une avance si le montant d'un bon de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803913 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 171BA312-E49A-44A2-0A8B3D8F8FC94A38
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 171BA2F6-F361-E2F2-698EBCDC0CE8FD0D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242447 (2026-04-07)

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