accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes - 3 lots

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des organisations associatives › Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Numéro de référence: 2023dgdpiaf23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556496
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum de 252 000 euros hors taxes et un montant maximum de 630 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: concertations sur les projets urbains
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Service Participation et Implication Citoyennes (Spic) participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de participation citoyenne de la Métropole. Cette dernière vise à associer différents publics (habitants, salariés, acteurs associatifs, sociaux, économiques, culturels, ...) et à prendre en compte leurs voix sur toutes les dimensions de l'action de la Métropole. Le Spic a pour missions d'accompagner et de mettre en oeuvre la concertation liée à des projets urbains dont la Métropole est maître d'ouvrage. Il s'agit principalement de projets qui sont inscrits à la Ppi, qui sont portés par la Métropole et menés en partenariat avec les communes (voire d'autres partenaires) et sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ce marché permettra au Spic d'être accompagné dans la conception et la mise en oeuvre de ses démarches de participation citoyenne et de concertation

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: concertations sur les politiques publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Service Participation et Implication Citoyennes (Spic) participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de participation citoyenne de la Métropole. Cette dernière vise à associer différents publics (habitants, salariés, acteurs associatifs, sociaux, économiques, culturels, ...) et à prendre en compte leurs voix sur toutes les dimensions de l'action de la Métropole. La Métropole impulse et met en oeuvre de nombreuses politiques publiques dans des champs très variés en lien avec ses compétences (climat, eau, déchets, santé, mobilité, urbanisme, social, logement, économie...). Le Spic est sollicité par des élus ou des directions techniques pour associer et impliquer des acteurs et/ou habitants dans le cadre de ses politiques publiques à différentes étapes, pour différents objectifs et de manière très variée. Ce marché permettra au Spic d'être accompagné dans la conception et la mise en oeuvre de ses démarches de participation citoyenne et de concertation

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour un montant minimum de 220 000 euros hors taxes et un montant maximum de 550 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Intitulé du lot: concertations avec les instances
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Spic participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de participation citoyenne de la Métropole. Cette dernière vise à associer différents publics et à prendre en compte leurs voix sur toutes les dimensions de l'action de la Métropole. Le cadre législatif s'appliquant à la Métropole de Lyon prévoit la mise en place de deux instances de participation citoyenne : le Conseil de développement (Cdd), mis en place en 1999 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la Commission consultative des services publics locaux (Ccspl) issue de la loi " démocratie de proximité " du 27 février 2002. Ces deux instances formées de citoyens et de collectifs sont mises en place pour plusieurs années. Leurs membres sont accompagnés dans leurs travaux par les chargés de missions du Spic. Ce marché permettra au Spic d'être accompagné dans la conception et la mise en oeuvre de ses démarches de participation citoyenne et de concertation

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour un montant minimum de 112 000 euros hors taxes et un montant maximum de 280 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp) Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé :être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement de démarches de concertation et de participation citoyennes ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.Le prestataire devra intégrer la dimension environnementale dans l'exécution de ses prestations en favorisant les échanges dématérialisés et en limitant les déplacements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: métropole de Lyon
Informations complémentaires: la ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 178-556496 (2023-09-11)

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