Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE
Date limiteDeadline 2026-11-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 21/23 RUE MIOLLIS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francisca NOUKOUNOU
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 46 76 87 24 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081259&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081259&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 198-705774 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE
Numéro de référence:
DRIEAT-SCDD-AOO-26-083
Brève description:
Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne:
DRIEAT-SCDD-AOO-26-083
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent être intégralement réalisées à distance, quel que soit le lieu d’implantation du titulaire. Les réunions de travail (lancement, points d’étape, validations) se tiennent en visioconférence. Une réunion en présentiel dans les locaux de la DRIEAT (21-23 rue Miollis, 75015 Paris) peut être organisée d’un commun accord, sans que cela constitue une obligation pour le titulaire.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 21/23 RUE MIOLLIS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
13002932500011
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francisca NOUKOUNOU
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 46 76 87 24 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081259&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081259&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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