l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du ministère soumis à une obligation de mobilité après une affectation territoriale (autorités préfectorales, hauts commissaires, secrétaires généraux pour les affaires régionales) - lot 2 : Accompagnement vers l'emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité dès lors que le conjoint décide de résider à titre principal dans le logement de fonction mis à disposition par le ministère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement au logement des hauts fonctionnaires et à l'emploi de leur conjoint
BPM057417”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du ministère soumis à une...”
Brève description
l'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du ministère soumis à une obligation de mobilité après une affectation territoriale (autorités préfectorales, hauts commissaires, secrétaires généraux pour les affaires régionales) - lot 2 : Accompagnement vers l'emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité dès lors que le conjoint décide de résider à titre principal dans le logement de fonction mis à disposition par le ministère
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 581 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du Ministère soumis à une obligation de mobilité (préfet, sous-préfet)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestation 1: Accompagnement à la recherche de logementprestation 2: Etat des lieux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par voie tacite sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par voie tacite sans que sa durée n'excède quatre 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximal de 270 000 euros HT sur la période initiale de 2 ans....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximal de 270 000 euros HT sur la période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée de 2 ans avec un montant estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximal de 270 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement vers l'emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation 1: Bilan de compétence et documentations professionnellesprestation 2: Accompagnement de projet professionnelsous-prestation 2.1: Elaboration du...”
Description du marché
prestation 1: Bilan de compétence et documentations professionnellesprestation 2: Accompagnement de projet professionnelsous-prestation 2.1: Elaboration du projet professionnel et formation à la recherche d'emploisous-prestation 2.2: Accompagnement dans le cadre d'un projet de création d'entreprise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 173 500 euros HT et un montant maximal de 520 500 euros HT sur la période initiale de 2 ans....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 173 500 euros HT et un montant maximal de 520 500 euros HT sur la période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée de 2 ans avec un montant estimatif de 173 500 euros HT et un montant maximal de 520 500 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
11:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-432512 (2023-07-12)