accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et Animation De La Concertation Citoyenne Pour La Révision Du Plan Climat Air énergie Territorial
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et Animation De La Concertation Citoyenne Pour La Révision Du Plan Climat Air énergie Territorial ( Pcaet) De Rennes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et Animation De La Concertation Citoyenne Pour La Révision Du Plan Climat Air...”
Titre
accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et Animation De La Concertation Citoyenne Pour La Révision Du Plan Climat Air énergie Territorial
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et Animation De La Concertation Citoyenne Pour La Révision Du Plan Climat Air énergie Territorial ( Pcaet) De Rennes Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service Participation Citoyenne 35000 - rennes
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accompagnement à La Conception De La Stratégie De Mobilisation Des Habitants Et Animation De La Concertation Citoyenne Pour La Révision Du Plan Climat Air énergie Territorial ( Pcaet) De Rennes Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par l'acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement susvisé avec ou sans acomptes et/ou avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 126-401660 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-401660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/08/2023 00h00lieu: Rennes
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/08/2023 à 08h30lieu: Rennes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 144-456515 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/08/2023 à 00h00lieu: Rennes
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/08/2023 à 09h00lieu: Rennes
Source: OJS 2023/S 151-482126 (2023-08-03)