Le présent marché porte sur la mise à disposition de données concernant les entreprises. Le marché revêt 2 aspects : 1°) Bénéficier d'un outil permettant de consulter les informations suivantes des entreprises : - identité et vie de l'entreprise, statuts (...), - activité principale, CCN appliquée (...), - annonces légales et procédures collectives, - liens capitalistiques, - dirigeants .... 2°) Recevoir un fichier contenant les informations BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) afin d'alimenter et mettre à jour son Référentiel des Données Entreprise en mode Gestion (RNEG).
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accès aux données concernant les entreprises
Numéro de référence: FEDE2026-AO003
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mise à disposition de données concernant les entreprises.
Le marché revêt 2 aspects :
1°) Bénéficier d'un outil...”
Brève description
Le présent marché porte sur la mise à disposition de données concernant les entreprises.
Le marché revêt 2 aspects :
1°) Bénéficier d'un outil permettant de consulter les informations suivantes des entreprises :
- identité et vie de l'entreprise, statuts (...),
- activité principale, CCN appliquée (...),
- annonces légales et procédures collectives,
- liens capitalistiques,
- dirigeants ....
2°) Recevoir un fichier contenant les informations BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) afin d'alimenter et mettre à jour son Référentiel des Données Entreprise en mode Gestion (RNEG).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information électronique📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition d'un outil de consultation d'informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises”
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction dans les conditions par les documents contractuels.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Flux d'information BODACC”
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦 Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, dans les conditions prévues par les documents...”
Description des options
Le marché peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270056 (2026-04-17)