ACBC AMO SI

Est Métropole Habitat

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évolution du système informatique d'Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS PRAMANA

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Dt. acbc amo si.nm
Brève description:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évolution du système informatique d'Est Métropole Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t8de8Qm4NG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299464
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Sans montant minimumMontant maximum : 700 000 euro(s) HT sur la durée totale (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'EVOLUTION DU SYSTEME INFORMATIQUE D'EST METROPOLE HABITAT

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires:

Sans montant minimumMontant maximum : 700 000 euro(s) HT sur la durée totale (reconductions comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articlesL.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint.Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Situation économique et financière: - Déclaration CA- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA mini : 1 200 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestation à l'appui ou déclaration sur l'honneur du candidat),- Effectifs moyens annuels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis en fonction de la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Mesure RSE (dimension sociale et environnementale uniquement) mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-299464 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515964
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299464
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV?: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: Sas pramana
Adresse postale: 160 rue du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 163-515964 (2023-08-22)

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